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48 heures accordées à Lubaya pour répondre aux préoccupations des députés sur sa proposition de loi relative à l’aviation civile

La plénière a accordé, ce lundi 16 mai, un délai de 48 heures au député Lubaya Claudel André, auteur de la proposition de loi relative à l’aviation civile pour répondre aux préoccupations soulevées par les députés lors du débat général. C’est lui-même, Lubaya Claudel André, qui a présenté l’économie générale de sa proposition de loi.

A l’en croire, sa proposition tombe à point car elle s’adapte en apportant des innovations à celle en vigueur devenue obsolète.

 » Cette proposition tombe à point car elle modifie et complète la loi n°10/014 de décembre 2010. Elle apporte un certain nombre d’innovations dans le secteur de l’aviation destinées notamment à renforcer la législation en matière de répression des accidents et incidents d’aviation civile ; à renforcer la législation en matière d’enquêtes d’incidents et d’accidents d’aviation civile ; à renforcer la législation en matières de sûreté et de sécurité aériennes « , a fait savoir Claudel André Lubaya, auteur de cette initiative législative.

Et de fustiger l’état des aéroports congolais :

 » Comme vous le savez, les aéroports du Congo sont des aéroports à problème. Nous en avons 53 dont 5 ont le statut d’aéroport international mais ne sont pas certifiés et les 48 aéroports qui restent ne sont pas homologués. L’importance de cette proposition de loi est, d’une part, de faire sortir la RDC  et ses compagnies d’aviation de la liste noire dans laquelle elles figurent depuis plusieurs années. Cette liste noire empêche nos compagnies locales de voler et de survoler certains espaces aériens. D’autre part, cette proposition de loi vise à améliorer le service de facilitation et de  navigation d’aide au sol dans nos aéroports et aérodromes de la RDC « .

Après ses éléments de réponse, la plénière pourra se prononcer à nouveau sur la recevabilité de cette proposition de loi. Déposée depuis 2020, c’est en mai 2022 que l’Assemblée nationale entame l’examen de cette proposition de loi.

Depuis son dépôt, elle a toujours été reprise à toutes les sessions afin d’être programmée pour débat. Il fallait attendre près de deux ans pour voir ce jour arrivé.

Berith Yakitenge

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