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L’Assemblée nationale examine la proposition de loi sur l’aviation civile

L’Assemblée nationale a entamé, lundi 16 mai, l’examen de la proposition de loi, modifiant et complétant, la loi de 2010 relative à l’aviation civile, en RDC.

Après débat, son initiateur, André-Claudel Lubaya, a sollicité un délai de 48 heures pour répondre aux préoccupations soulevées par la plénière.

C’est donc, ce mercredi que cet élu de Kananga devra apporter la lumière sur son texte.

Avec cette proposition de loi, André-Claudel Lubaya entend sortir la RDC de la liste noire de l’Union européenne et harmoniser la législation nationale avec les normes internationales, en matière de sécurité aérienne.

« L’opportunité de cette proposition de loi s’inscrit donc en réponse aux observations pertinentes formulées par les différentes missions d’audit en matière de sécurité et sûreté aériennes conduites par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) », a-t-il souligné.

Cette propose vise en outre renforcer les dispositifs, garantissant la sécurité et la sûreté de l’aviation civile, en RDC.

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