La proposition de loi portant modification la loi n 10/14 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile a été déclarée recevable, au cours de la plénière du jeudi 19 mai. Elle a été envoyée à la commission Aménagement du territoire, infrastructures, Nouvelles technologies de l’information et de la communication (ATI-NTIC) qui a 10 jours, soit du 20 au 30 mai 2022, pour proposer à la plénière un texte toiletté.
Après les réponses claires du député national Lubaya Claudel André aux préoccupations soulevées lors du débat général, la plénière a déclaré recevable la proposition de loi modifiant et complétant la loi n 10/14 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile, et l’a envoyée à la commission Aménagement du territoire, infrastructures, Nouvelles technologies de l’information et de la communication (ATI-NTIC) pour examen approfondi endéans 10 jours, soit du 20 au 30 mai 2022.
En réponse à ces préoccupations de ses collègues députés, l’élu de Kananga a redit l’ambition réelle de son initiative de loi, à savoir sortir la RDC des listes de bannissement communément appelées « listes noires » qui font que les compagnies aériennes et le pays tout entier soient exclus du droit de survol et d’atterrissage sur plusieurs aéroports à l’étranger.
Pour y parvenir, il faut absolument modifier et compléter la législation en vigueur, celle de 2010.
Les préoccupations des élus ont été résumées en trois axes principaux. Le premier a trait aux attributions du directeur général de l’aéronautique civile. Il fonctionne ici comme le président de la Fecofa, lequel dépend de la FIFA. L’aéronautique civile dépend de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). C’est elle qui édicte les règles qui doivent être respectées au Congo.
Il y a aussi des députés qui ont estimé que la loi ne valait même pas sa peine parce que plusieurs lois mises sont en œuvre dans le pays. Pour l’initiateur de la proposition de loi, il faut avoir cet arsenal de lois, en améliorer quand il le faut et renforcer les dispositifs de contrôle de mise en œuvre d’évaluation de ces lois.
Rendre le pays fréquentable
Enfin, d’autres députés ont estimé que cette loi va mettre fin à l’existence de la Metelsat. Ce qui n’est pas vrai, car ce service va continuer à fonctionner. Son rôle est de fournir l’information météorologique nécessaire.
Pour l’élu de Kananga, cette loi a l’avantage d’aider Congo Airways d’atterrir à Bruxelles, à Paris comme à Washington. Elle a l’avantage de permettre à un pilote congolais qui a reçu la licence de pilote au Congo de se poser à Bruxelles à Paris comme à Washington.
« Nos pilotes comme nos avions sont locaux. Ils n’opèrent qu’ici. Les licences de nos pilotes ne sont pas reconnues à l’étranger. Les plaques identification de nos avions ne sont pas reconnues à l’étranger, notre espace aérien n’est pas survolé. Ça veut dire quoi, l’avion qui quitte Paris et qui va en Afrique du Sud, lorsqu’il arrive au-dessus de l’espace aérien congolais, il ne passe pas, il contourne vers Kigali et il continue ou vers l’Angola, simplement parce que le Congo ne dispose pas d’équipements suffisants de prise en charge au sol pour aider les pilotes à naviguer et traverser nôtre territoire. C’est tout ça qu’il faut maintenant mettre dans une loi pour aider l’État congolais d’abord à redorer son image en devenant à la fois fréquentable, mais en même temps être en mesure de fréquenter les aéroports et les différentes pistes à travers le monde », a rappelé le député Lubaya.