Le député national André-Claudel Lubaya a révélé l’inadéquation entre les mouvements des personnes et de leurs biens et les statistiques fournies par la Régie des voies aériennes (RVA),
à travers la Redevance de Développement des Infrastructures Aeroportuaires (IDEF), appelée Go-Pass, surtout durant la période pré-électorale.
« Quand vous prenez les périodes 2015, 2016, 2017 et 2018, nous sommes à la veille, à l’approche des élections. Il y a beaucoup des gens qui voyagent vers l’étranger et en même temps il y a beaucoup de frets qui viennent ou qui partent de l’étranger. Ce fret est constitué des matériels de campagne etc, mais pendant ces périodes le fret est faible dans les statistiques fournies par la RVA, ça ne peut pas s’expliquer. Vous prenez l’année 2018, qui est l’année électorale, plusieurs personnes ont quitté le Congo mais quand vous prenez les statistiques vous vous rendez compte pratiquement les gens ne vont pas à l’étranger mais quand vous allez vers les compagnies aériennes et que vous collectez les statistiques des billets vendus, il y a plus des titres de voyage vendus, qu’il y a des personnes signalées dans les statistiques de la RVA », a-t-il dit au cours du programme Transparence de ACTUALITE.CD.
En avril 2019, l’élu de Kananga (Kasaï Central) invitait le président de la république « à faire usage de ses prérogatives constitutionnelles et de son serment de ne (se) laisser guider que par l’intérêt général et le respect des droits de la personne (…) pour mettre fin aux multiples entraves aux libertés fondamentales et notamment à la liberté fondamentale d’aller et venir garantie par l’article 30 de la constitution » en supprimant le Go-pass et autres taxes similaires.
M. Lubaya expliquait que ces taxes sont devenues un lourd fardeau financier pour les voyageurs et « une source inépuisable d’enrichissement pour des réseaux mafieux ». Particulièrement pour le Go-pass, il notait la « témérité avec laquelle cette taxe est perçue depuis 2009 et l’opacité dans laquelle est géré cet impôt obligatoire levé même sur des nourrissons ».
Durant l’année 2018, la RVA avait réalisé 50 680 372 268,48 CDF (31,419 millions USD) de recettes de Go-Pass sur des prévisions de l’ordre de 44 455 074 851,00 CDF (27,560 millions USD), soit un taux de réalisation de 114%, selon les comptes consolidés de la reddition des comptes, rapportait la Cour de comptes.
Le Go-Pass fait partie des comptes spéciaux inscrits au budget national. Cependant, la Cour des comptes révélait que ces recettes échappent aussi bien à la chaîne de la dépense comme celle de recette du Trésor public. C’est-à -dire, ces fonds sont collectés et exécutés par les mêmes entités sans passer par le Trésor public.
Le tarif de GO-PASS est fixé pour les passagers comme suit: 50,00 $ US par passager embarquant sur un vol international ; 10,00 $ US par passager embarquant sur un vol national. Pour le fret débarqué en vol international, le prix est fixé à 0,070 $ US/kg ; 0,005 $ US/kg pour le fret embarqué en vol international ; 0,009 $ US/kg pour le fret embarqué en vol national.
Fonseca MANSIANGA
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